En bref
- L’impôt sur les sociétés d’une LTD se calcule sur le bénéfice, pas sur le chiffre d’affaires. Tout ce qui est engagé « entièrement et exclusivement » pour l’activité vient en déduction, à condition d’exister vraiment et d’être justifié.
- La plupart des dirigeants découvrent leur bénéfice imposable après la clôture, quand il est trop tard pour agir. La revue avant clôture consiste à faire ce travail six à huit semaines avant la fin de l’exercice.
- Rémunération, cotisations retraite de l’employeur, équipement, logiciels, formation, sous-traitance, frais de déplacement : chaque poste a ses règles et son calendrier.
- Dans certains cas, au cas par cas et sous conditions, le bénéfice imposable peut être ramené très bas, jusqu’à 0 %. Ce n’est jamais un objectif en soi : c’est le résultat de dépenses réelles, utiles et documentées.
- Ce qui ne passe pas : les charges personnelles, les factures de complaisance, les frais de réception de clients, les amendes. Le contrôle de HMRC porte précisément sur ces points.
Faire le point sur votre situation, sans engagement
Pourquoi le bénéfice se décide avant la clôture, pas après
Le calendrier d’une LTD est simple : un exercice de douze mois, des comptes à déposer dans les neuf mois qui suivent, un impôt sur les sociétés à payer neuf mois et un jour après la clôture. La plupart des dirigeants ne regardent leur bénéfice qu’au moment où le cabinet comptable leur envoie les comptes. À ce stade, tout est figé : une dépense engagée après la clôture appartient à l’exercice suivant.
La revue avant clôture inverse cette logique. Six à huit semaines avant la fin de l’exercice, on projette le bénéfice à partir de la comptabilité à jour, on passe en revue chaque poste de charge, et on identifie ce qui est réellement nécessaire à l’activité, n’a pas encore été engagé, et peut légitimement l’être avant la date de clôture.
Le mot important est « légitimement ». Il ne s’agit pas de créer des charges, mais de ne pas rater celles qui existent.
La règle unique : entièrement et exclusivement
Le droit britannique tient en une formule : une dépense est déductible si elle est engagée wholly and exclusively pour les besoins de l’activité. Pas « principalement », pas « en partie » : entièrement et exclusivement. Une dépense mixte, à la fois professionnelle et personnelle, n’est déductible que pour la part professionnelle identifiable, et seulement si cette part peut être isolée de façon objective.
Trois conséquences pratiques :
- La dépense doit être documentée : facture au nom de la société, preuve de paiement, et une raison professionnelle qui tient debout en une phrase.
- Elle doit être proportionnée à l’activité. Un consultant qui facture 80 000 £ et déduit 40 000 £ de « déplacements » attire l’attention.
- Elle doit être réelle. Une facture émise par une société liée sans prestation derrière n’est pas une charge, c’est un problème.
Les postes qui font la différence
La rémunération du dirigeant
Le salaire versé au dirigeant est une charge déductible pour la société. Il déclenche en contrepartie des cotisations et une imposition personnelle là où le dirigeant réside. Le bon niveau dépend de la résidence fiscale et des cotisations applicables, et se décide avec le mix salaire et dividendes, que nous détaillons dans un article dédié.
Les cotisations retraite versées par l’employeur
C’est souvent le levier le plus puissant et le moins utilisé. Une cotisation versée par la société sur un plan de retraite au bénéfice du dirigeant est déductible pour la société, dans la limite d’un plafond annuel, et n’est pas imposée comme un salaire au moment du versement. Pour un dirigeant non-résident, l’accès à un plan britannique et le traitement de la retraite dans le pays de résidence doivent être vérifiés avant de s’engager : c’est un point à examiner, pas un réflexe.
Équipement et matériel
Ordinateur, écrans, téléphone, mobilier de bureau : le matériel acquis pour l’activité bénéficie d’une déduction immédiate dans la limite d’un plafond annuel largement suffisant pour une petite structure. Un renouvellement prévu en janvier peut, s’il est réellement nécessaire, être engagé en décembre.
Logiciels, abonnements et formation
Les outils utilisés pour produire, vendre ou administrer sont déductibles. Les abonnements annuels payés d’avance sont répartis sur leur durée. La formation est déductible lorsqu’elle entretient ou approfondit une compétence déjà utilisée dans l’activité, moins nettement lorsqu’elle en ouvre une nouvelle.
Sous-traitance et honoraires
Les prestations achetées à des tiers (développeur, rédacteur, comptable, juriste) sont déductibles sur facture. La sous-traitance à une personne liée est admise si la prestation existe, est facturée au prix du marché et est documentée comme n’importe quelle autre.
Déplacements et bureau à domicile
Les déplacements professionnels sont déductibles sur justificatifs. L’usage d’un bureau à domicile ouvre droit soit à un forfait modeste, soit à une quote-part des frais réels calculée sur une base objective. Les repas quotidiens, en revanche, restent des dépenses personnelles.
Ce qui ne passe pas, et ce qui coûte cher
- Les frais de réception de clients. Contrairement à la France, le Royaume-Uni ne les admet pas en déduction, même documentés.
- Les dépenses personnelles habillées en professionnelles. Vêtements, sport, voyages avec une réunion de deux heures au milieu.
- Les amendes et pénalités, quelle qu’en soit l’origine.
- Les factures sans substance. C’est le point sur lequel un contrôle bascule d’une simple rectification vers une accusation de fraude.
Une charge refusée est réintégrée au bénéfice, avec intérêts et pénalités. Une charge fictive engage la responsabilité personnelle du dirigeant.
Un cas chiffré, étape par étape
Une LTD de conseil, exercice clos le 31 décembre. Au 1er novembre, le bénéfice projeté avant rémunération est de 90 000 £. Le dirigeant est non-résident britannique.
- Rémunération. Un salaire de 12 000 £ est arrêté pour l’exercice, cohérent avec la résidence fiscale du dirigeant. Bénéfice projeté : 78 000 £.
- Retraite. Après vérification de l’accès au plan et du traitement dans le pays de résidence, la société verse 20 000 £ de cotisation employeur. Bénéfice projeté : 58 000 £.
- Équipement. Le renouvellement du poste de travail prévu au printemps est réellement nécessaire et engagé en décembre : 3 500 £. Bénéfice : 54 500 £.
- Sous-traitance et outils. Une mission de développement déjà commandée est livrée et facturée avant la clôture (6 000 £), et deux abonnements annuels sont régularisés (1 500 £ de quote-part). Bénéfice : 47 000 £.
- Résultat. Impôt sur les sociétés à 19 % sur 47 000 £, soit 8 930 £, contre environ 17 100 £ sans revue. L’écart n’est pas un tour de passe-passe : ce sont des dépenses que la société aurait engagées de toute façon, simplement au bon moment et correctement documentées.
Ramener le bénéfice à zéro n’arrive que lorsque les dépenses réelles rejoignent le résultat, typiquement une année d’investissement ou de lancement. Dans les autres cas, l’objectif est un bénéfice juste, pas un bénéfice nul. Nos formules incluent cette revue chaque année.
Comment se déroule la revue, concrètement
- Semaine 1 : comptabilité à jour, projection du bénéfice à la clôture.
- Semaine 2 : passage en revue de chaque poste avec le dirigeant, liste des dépenses nécessaires non encore engagées.
- Semaines 3 à 6 : engagement, facturation et paiement avant la date de clôture, pièces classées.
- Après la clôture : comptes établis par le cabinet comptable partenaire, CT600 déposée, impôt payé à la date prévue.
Questions fréquentes
Peut-on vraiment arriver à 0 % d’impôt sur les sociétés ?
Dans certains cas, au cas par cas et sous conditions : lorsque des dépenses réelles et nécessaires absorbent le bénéfice. C’est fréquent la première année, rare ensuite. Viser zéro à tout prix est le meilleur moyen de créer des charges indéfendables.
Une dépense engagée le dernier jour de l’exercice compte-t-elle ?
Oui, si elle est réellement engagée à cette date, c’est-à-dire commandée et due, et qu’elle respecte la règle « entièrement et exclusivement ». Le paiement peut intervenir après, l’engagement non.
Faut-il conserver les justificatifs ?
Six ans après la fin de l’exercice. Une charge sans justificatif est une charge refusée en cas de contrôle.
Cette revue remplace-t-elle le cabinet comptable ?
Non. Elle prépare son travail. Les comptes, la déclaration et les avis restent établis par le cabinet partenaire, sous sa responsabilité professionnelle.
Et si mon exercice est déjà clos ?
Il reste le travail normal de comptabilisation de ce qui a été engagé. La revue ne s’applique qu’à l’exercice en cours : c’est précisément pour cela qu’il faut la caler dans l’agenda.
Ce qu’il faut retenir
L’impôt sur les sociétés d’une LTD n’est pas une fatalité calculée après coup. Il se pilote avant la clôture, avec des dépenses réelles, nécessaires et documentées. C’est moins spectaculaire qu’une promesse de 0 %, et c’est ce qui tient devant HMRC.
Pour aller plus loin : le fonctionnement de l’imposition d’une LTD et son coût réel.
