Structuration internationale
Votre LTD tourne, mais votre situation devient plus complexe ? Participations à centraliser, actifs à protéger, marchés à préparer : quand la LTD seule ne suffit plus, on conçoit l'architecture qui la complète. Holding, société à Maurice, LLC américaine, Hong Kong Limited, trust : chaque brique a un rôle précis, et l'accès est ouvert en priorité à nos clients.
Nos solutions de structuration internationale
Quand la LTD ne suffit plus, on conçoit des architectures juridiques et fiscales sur mesure : holding, Maurice, LLC américaine, Hong Kong, trust. Accès prioritaire réservé à nos clients.
Holding internationale
On crée et on gère des holdings pour centraliser vos participations : filiales, immobilier, propriété intellectuelle. Selon votre situation, la holding sera britannique, mauricienne ou ailleurs. Le choix est toujours guidé par votre réalité opérationnelle.
- Centralisation des flux de dividendes
- Protection des actifs et gouvernance centralisée
- Préparation de cession ou de transmission
- Choix de juridiction guidé par votre situation réelle
Société à Maurice
Notre juridiction historique. Fiscalité attractive, cadre conforme OCDE, réseau de conventions fiscales étendu. Pertinente pour les activités internationales, et incontournable si une résidence fiscale mauricienne fait partie de votre projet.
- Fiscalité parmi les plus compétitives au monde
- Cadre conforme aux standards internationaux
- Combinaison possible avec une résidence fiscale à Maurice
- Équipe expérimentée sur place via notre réseau
LLC américaine
Une LLC détenue par un non-résident, sans activité ni présence aux États-Unis, peut être fiscalement transparente : les profits sont imposés dans votre pays de résidence, pas aux US. Puissant, mais exigeant en conformité, jamais un montage par défaut.
- Transparence fiscale pour les non-résidents éligibles
- Accès à l'écosystème américain (Stripe US, banques)
- Obligations déclaratives spécifiques gérées
- Analyse de pertinence systématique avant création
Hong Kong Limited
La porte d'entrée vers l'Asie. Le principe de territorialité permet, sous conditions, d'exonérer les profits de source étrangère. Une structure sérieuse, avec de vraies obligations comptables et d'audit. On vous dit si elle se justifie.
- Territorialité fiscale : profits offshore exonérables sous conditions
- Crédibilité forte en Asie
- Audit annuel obligatoire géré
- Pertinence évaluée au cas par cas
Les juridictions complémentaires à la LTD
Chaque juridiction a un rôle précis. On ne vend pas une destination à la mode : on choisit la brique adaptée à votre situation, ou aucune.
Royaume-Uni
La LTD comme socle : crédibilité mondiale, simplicité, 0 % de retenue à la source sur les dividendes
Maurice
Société mauricienne pour l'international : fiscalité attractive dans un cadre conforme OCDE
États-Unis et Hong Kong
LLC américaine et Hong Kong Limited pour des cas d'usage précis, analysés au cas par cas
Société à Maurice
Fiscalité parmi les plus attractives au monde dans un cadre conforme et reconnu. Pertinente pour les activités internationales et la résidence fiscale mauricienne. C'est notre juridiction historique : on la connaît de l'intérieur.
Holding et trust
Isoler les actifs, préparer une transmission, structurer un groupe : holding UK ou internationale, trusts patrimoniaux. Des outils puissants, à manier avec rigueur et uniquement quand la situation le justifie.
LLC américaine
La LLC (notamment au Wyoming ou au Delaware) peut être fiscalement transparente pour un non-résident sans activité américaine. Un outil précis pour des profils précis, jamais une solution par défaut.
Hong Kong Limited
Porte d'entrée vers l'Asie, avec un principe de territorialité fiscale : les profits de source étrangère peuvent être exonérés sous conditions. Pertinente pour le négoce international et les activités tournées vers l'Asie.
Substance et conformité : notre approche
La crédibilité et la pérennité de toute structure internationale reposent sur une réalité économique démontrable et une conformité totale. On refuse les montages artificiels : c'est ce qui protège nos clients dans la durée.
Direction et gouvernance
- Gouvernance réelle et documentée
- Décisions prises là où vous êtes réellement
- Procès-verbaux et registres à jour
- Cohérence entre structure et réalité opérationnelle
Réalité opérationnelle
- Activité réelle et démontrable dans chaque entité
- Flux financiers justifiés par des contrats
- Prix de transfert documentés entre entités liées
- Pas de coquille vide, jamais
Documentation et conformité
- Déclarations dans chaque juridiction concernée
- Conformité CRS et échange d'informations
- Registres des bénéficiaires effectifs à jour
- Dossier complet et traçable en cas de contrôle
Notre méthode de structuration
Une approche rigoureuse en quatre phases pour concevoir et mettre en oeuvre votre architecture internationale sur mesure.
Diagnostic et analyse
On analyse en profondeur votre situation : entités existantes, flux, résidence fiscale, objectifs patrimoniaux. On identifie si une structure complémentaire se justifie, et on vous le dit si ce n'est pas le cas.
Conception de la structure
On élabore l'architecture cible : choix des entités et des juridictions, flux entre structures, implications fiscales dans votre pays de résidence. Vous recevez un schéma clair avec une analyse comparative des options.
Mise en oeuvre
Création des entités nécessaires, ouverture des comptes, contrats entre structures, mise en conformité dans chaque juridiction. On coordonne l'ensemble avec nos partenaires locaux agréés.
Suivi et adaptation
Gestion continue de la structure : comptabilité, déclarations, conformité dans chaque juridiction. On adapte l'architecture quand votre situation ou la réglementation évolue.
Besoin d'une structuration sur mesure ?
On analyse votre situation et on conçoit l'architecture la plus adaptée à vos objectifs. Sans engagement.
Les structures avancées, c'est de l'offshore ?
Non. Le terme « offshore » évoque des juridictions opaques et des sociétés-écrans. Ce qu'on met en place, c'est l'inverse : des structures déclarées, documentées et conformes, dans des juridictions alignées sur les standards OCDE.
Maurice a réformé son cadre en 2018-2019 et respecte les standards internationaux de transparence. Les LLC américaines impliquent des obligations déclaratives précises. Hong Kong exige comptabilité et audit annuels. Aucune de ces briques n'est une échappatoire : ce sont des outils encadrés.
L'attractivité vient de mécanismes légaux : territorialité fiscale, transparence fiscale des LLC, conventions de non-double imposition, absence de retenue à la source. Utilisés correctement, avec de la substance, ils sont parfaitement défendables. C'est de l'optimisation dans les règles, pas de l'opacité.
À qui s'adresse la structuration internationale ?
Quand c'est pertinent
Vous passez à l'échelle
Votre LTD tourne bien et votre situation se complexifie : participations, actifs, revenus multi-pays. Il est temps de structurer proprement.
Groupe multi-pays
Vous opérez dans plusieurs juridictions et vous avez besoin d'une holding centrale pour rationaliser les flux financiers et la gouvernance.
Protection patrimoniale
Vous voulez isoler vos actifs du risque opérationnel, préparer une transmission ou organiser votre patrimoine : holding et trust sont les bons outils.
Marchés spécifiques
Écosystème américain (LLC), Asie (Hong Kong), international (Maurice) : certaines activités justifient une brique dédiée à côté de la LTD.
Quand ce n'est PAS adapté
Activité 100 % locale
Si votre activité tient entièrement dans votre LTD et un seul marché, une structuration internationale n'a pas de sens. La LTD suffit.
Montage sans substance
Si l'objectif est de créer une structure vide pour y loger des profits artificiellement, c'est à la fois illégal et contraire à notre approche.
Budget très limité
Chaque entité supplémentaire implique des coûts récurrents. Si le gain espéré ne les couvre pas largement, on vous déconseillera la structure. Honnêtement.
Erreurs fréquentes en structuration internationale
Les pièges qu'on observe le plus souvent chez les fondateurs qui structurent sans accompagnement adapté.
Négliger la substance économique
La première cause de requalification. Sans réalité économique documentée, la structure est considérée comme fictive par les autorités fiscales.
Choisir une juridiction par défaut
Maurice, Delaware ou Hong Kong ne sont ni bons ni mauvais dans l'absolu : tout dépend de vos flux, de votre résidence et de vos objectifs. Une structure choisie par mimétisme coûte sans rapporter.
Ignorer les prix de transfert
Les flux entre entités du même groupe doivent être documentés et tarifés selon le principe de pleine concurrence. L'absence de documentation est un risque fiscal majeur.
Sous-estimer les coûts de conformité
Comptabilité, audits, déclarations dans chaque juridiction : les coûts récurrents sont réels. Il faut les intégrer dès la conception de la structure.
Pour aller plus loin
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Questions fréquentes sur la structuration internationale
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur les structures avancées en complément de la LTD.
La substance économique, c'est la preuve qu'une société existe vraiment là où elle est immatriculée : une activité réelle, des décisions documentées, des flux justifiés par des contrats. Depuis les réformes BEPS de l'OCDE, c'est devenu le critère clé pour que les autorités fiscales reconnaissent la légitimité d'une structure. Quelle que soit la juridiction (UK, Maurice, US, HK), on ne met en place que des structures avec une réalité démontrable.
Chaque paire de pays a sa convention de non-double imposition : elle répartit le droit d'imposer et prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition sur les dividendes, intérêts et redevances. Une bonne structure les utilise telles qu'elles sont écrites, avec la substance requise, jamais en les forçant. Notre équipe analyse celles qui s'appliquent à votre situation.
Oui, systématiquement. Toutes les juridictions qu'on propose (Royaume-Uni, Maurice, États-Unis, Hong Kong) sont conformes aux standards OCDE et participent à l'échange automatique d'informations (CRS ou équivalent). On refuse les montages opaques : conformité totale, registres de bénéficiaires effectifs à jour, documentation complète. C'est ce qui protège nos clients dans la durée.
Absolument, c'est l'un des usages les plus pertinents. Une holding centralise vos participations, fait remonter les dividendes et prépare une cession ou une transmission. Selon votre situation, elle sera britannique, mauricienne ou ailleurs : le choix est guidé par vos flux réels, votre résidence fiscale et vos objectifs, jamais par la mode.
La structuration internationale, c'est organiser légalement les flux d'un groupe entre plusieurs pays, en utilisant les conventions fiscales et les cadres légaux existants. C'est parfaitement licite et encadré par le droit international. L'évasion fiscale, c'est tout autre chose : dissimuler des revenus ou utiliser des structures fictives. Chez The Horizon Founder, on ne propose que des structures transparentes, conformes et documentées.
Et si votre impôt tombait à 0 % ?
Selon votre pays de résidence et votre profil, une LTD UK bien structurée peut réduire votre imposition au minimum légal, parfois 0 %. Réservez un appel stratégique, sans engagement : on vous le dit chiffres à l'appui.